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Conditions générales de vente

 

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre entreprise. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 - Le calcul du prix d'envoi indiqué lors de votre commande est calculé sur une base de prix d'envoi en France métropolitaine uniquement. Pour tous les produits expédiés hors de France métropolitaine, un surcoût sera appliqué. Nous vous préviendrons par mail ou télephone du montant en Euro à rajouter. Si vous réglez par le panier du site, nous vous adresserons ensuite une demande de paiement par Paypal du montant du surcoût des frais de port.

1.5 - Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

Vous pouvez commander sur Internet en utilisant le panier Paypal si vous souhaitez régler par carte bleue. Cela ne vous oblige pas à ouvrir un compte chez Paypal.

Vous avez un bon de commande imprimable à votre disposition, si vous préférez régler par chèque.

Vous pouvez nous contacter préalablement par mail ou téléphone, si vous souhaitez personnaliser votre commande ouobtenir des renseignements complémentaires.

Article 3 - Validation

Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés à la boutique, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Toutes les commandes passées sur le site des Laines Aquarêve  sont destinées a l'usage privé, notamment les articles avec réduction de prix, ces réductions étant destinées à aider mes clients particuliers à supporter les augmentations de tarifs des fournisseurs.

Les clients  s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Ils sont envoyés en colissimo suivi.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par :
Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale).
Chèque Bancaire en euro.

Eventuellement par virement.

Article 7 : Sécurisation

Les paiements par carte bancaire sont pris en charge par la société PAYPAL. Les transactions sont sécurisées par clef de cryptage 128 bits. Les informations liées à votre carte bancaire ne transitent à aucun moment sur le site Internet.

Article 8 - Service Après Vente

8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Les produits achetés ne convenant pas feront exclusivement l'objet d'échange ou d'avoir sur votre prochaine commande.

8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 9 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
Par courrier : Les Laines d'Aquarêve/La Calade/ 07260 Joyeuse
Par E-Mail : en utilisant le formulaire de la page Internet "Contact"

Par téléphone: 04 75 93 64 10

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de notre entreprise ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre ou d'un type d'article...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 

Notre entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. 

Notre entreprise n'encourera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 12 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.

Article 13 - Informations Nominatives 

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

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